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Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — En vigueur au 1er janvier 2026 · M·SEC — Entrepreneur Individuel · Mattéo Bezet Torres · SIRET : · 16 D Chemin du Michon

Article 1 — Éditeur du site

Le site msec-audit.com (ci-après « le Site ») est édité par M·SEC, Entrepreneur Individuel, exploité par Mattéo Bezet Torres, immatriculé sous le numéro SIRET , dont le siège est situé 16 D Chemin du Michon.

Directeur de la publication : Mattéo Bezet Torres
Contact : contact@msec-audit.com

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur, adresse, contact]

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site par tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout navigateur connecté à Internet. M·SEC se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l'accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

M·SEC ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des défaillances techniques, réseau ou hébergeur.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, visuels, logos, structure, code source) est protégé par le droit d'auteur et appartient à M·SEC ou à ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable de M·SEC, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Utilisation du site et comportement attendu

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Tenter d'accéder de façon non autorisée aux systèmes d'information du Site.
  • Introduire des données malveillantes (virus, code malicieux) via le formulaire de contact ou tout autre vecteur.
  • Utiliser le Site à des fins de spam, hameçonnage ou usurpation d'identité.
  • Scraper ou aspirer le contenu du Site de manière automatisée sans autorisation.
  • Reproduire ou diffuser le contenu du Site à des fins commerciales sans accord préalable.

Toute tentative d'attaque dirigée contre le Site ou les infrastructures de M·SEC sera signalée aux autorités compétentes (notamment l'ANSSI et les services de police judiciaire spécialisés).

Article 6 — Formulaire de contact

Le formulaire de contact présent sur le Site est destiné exclusivement aux demandes d'information et de devis relatives aux services de M·SEC. Les données saisies (nom, email, message) sont transmises à M·SEC par voie chiffrée. Elles ne sont pas stockées sur le Site et ne sont pas cédées à des tiers.

M·SEC s'engage à répondre dans un délai de 24 heures ouvrées.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. M·SEC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de M·SEC.

Article 8 — Protection des données personnelles (RGPD)

M·SEC collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données collectées : nom, adresse email, nom de société, contenu du message via le formulaire de contact.

Finalité : gestion des demandes commerciales et suivi de la relation client.

Base légale : intérêt légitime et, le cas échéant, exécution d'un contrat.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires : les données sont traitées par M·SEC et son prestataire de formulaire (Formspree Inc., basé aux États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès à ses données personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : bezettorres.mattyftn@gmail.com. En cas de litige, l'Utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Article 9 — Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies tiers à des fins de traçage ou de publicité. Aucun cookie analytique n'est déposé sans consentement préalable.

Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site peuvent être utilisés. Ils ne nécessitent pas de consentement conformément à la recommandation de la CNIL.

Article 10 — Responsabilité

M·SEC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Cependant, M·SEC ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations et décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site.

Article 11 — Modification des CGU

M·SEC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort du siège social de M·SEC, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.

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